Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1988, 86-40.165

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/1988

Numéro d'affaire

86-40.165

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nelly Z..., domiciliée à Montpellier (Hérault), ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nelly Z..., domiciliée à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de Madame Valèrie C..., domiciliée à Montpellier (Hérault), résidence Parc de Clémentville, rue des Coronilles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme…