Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.127

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/2010

Numéro d'affaire

08-43.127

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00478

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., médecin qualifié en psychiatrie, a été engagé par…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., médecin qualifié en psychiatrie, a été engagé par la société Clinique du Golfe en 1984 ; que lors du rachat de la clinique en 1997, trois contrats d'exercice libéral ont été conclus avec des médecins psychiatres stipulant qu'ils devaient s'entendre pour organiser un tour de garde de telle sorte qu'un psychiatre ou un remplaçant dûment habilité soit présent à tout moment dans les locaux de la clinique ; que, pour sa part, M. X... a signé le 10 juin 1997 avec la clinique un nouveau contrat de médecin-résident prévoyant qu'il devait assurer de façon régulière la surveillance des malades et la bonne exécution des soins et était appelé à effectuer les soins d'urgence indispensables en l'absence du médecin choisi par le malade ou sa famille ; que sa rémunération s'élève à 719, 87 euro…