Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-41.075

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/2009

Numéro d'affaire

08-41.075

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01377

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2008) rendu sur renvoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2008) rendu sur renvoi après cassation (7 décembre 2005, n° 03-42.685) que M. X... a été engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle viennent la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux (CAIC) puis la société Calyon ; qu'il a été licencié le 18 mai 2000 pour "fautes graves" ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la répétition de la somme de 3 345 644 euros au profit de la société Calyon, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions des articles 1235 et 1134 du code civil, que le caractère indu du paiement d'une rémunération versée en exécution d'un contrat de travail ne peut résulter de l'ex…