Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 89-44.155

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/1992

Numéro d'affaire

89-44.155

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 89-44.155 formé par : d d è La société anonyme Valisère, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 89-44.155 formé par : d d è La société anonyme Valisère, dont le siège social est sis ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, contre : 1°/ Mlle Aïfa CH..., demeurant ..., 2°/ Mme Aïfa Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Gabrielle Z..., demeurant ..., Les Pléïades à Renage (Isère), 4°/ Mme Marie-Line A..., demeurant 15, lotissement Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena B..., demeurant Les Bettons à Saint-Martin d'Uriage (Isère), 6°/ Mme Marie C..., demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 7°/ Mme Monique D..., demeurant ..., 8°/ Mme Catherine E..., demeurant ... à Rives-sur-Fure (Isère), 9°/ Mme Anne F..., demeurant ..., 10°/ M. Giuseppino G..., demeurant ..., Les Charmanches, bâtiment D à Crolles, Brignoud (Isère), 1…