Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1992, 91-41.624

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1992

Numéro d'affaire

91-41.624

Résumé

/ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 91-41.624 formé par : le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siè…

Extrait

/ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 91-41.624 formé par : le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), au profit de : M. Bernard X..., demeurant ... (Essonne), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° F 91-42.436 formé par : M. Bernard X..., au profit de : la société Crédit Lyonnais, défendeur à la cassation ; en cassation d'un même arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E) ; Le défendeur au pourvoi n° Y 91-41.624 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Merlin, conse…