Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-31.802

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2019

Numéro d'affaire

17-31.802

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01451

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1451 FS-D Pourvoi n° U 17-31.802 R É…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1451 FS-D Pourvoi n° U 17-31.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Europe News, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. B... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient…