Cour de cassation · 16 novembre 2005

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 03-47.395

LicenciementCause réelle et sérieuse

Lire le texte

Actions

Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veille Signaler une erreur

Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.

Dates essentielles

16 novembre 2005Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

SynthèsePassage 1
REJETTE les pourvois tant principal qu'incident
Lire ce passage
Autres dispositionsPassage 2
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.
Lire ce passage

Texte de la décision Méthode

Texte intégral

Rechercher

Réglages

PoliceTaille du texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que le 14 novembre 2000 la société Etablissements P Claux et fils et compagnie (la société) a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé, M. X..., qui, à l'issue d'un deuxième examen médical du 3 novembre, avait été déclaré inapte à son poste et à toute activité dans l'entreprise ; que cette autorisation ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période qui n'avait fait l'objet que du versement d'un acompte ;

Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur :

Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 30 septembre 2003) de l'avoir condamnée au paiement du rappel de salaires et d'indemnité de congés payés alors qu'elle avait engagé la procédure de licenciement en saisissant l'inspecteur du travail avant l'expiration du délai d'un mois imposé par l'article L. 122-24-4 du Code du travail ;

Mais attendu que si la saisine de l'inspecteur du travail est interruptive du délai d'un mois pour prononcer le licenciement, elle ne dispense pas l'employeur de poursuivre le paiement des salaires jusqu'à la date du licenciement autorisé ; que le moyen ne peut donc être accueilli ;

Et sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié :

Attendu que par des moyens tirés d'une violation des articles L. 122-24-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, M. X... reproche à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que du fait du non-paiement de la totalité des salaires entre le 1er janvier et le 15 février 2001, la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Mais attendu que dès lors que dans le délai d'un mois suivant le deuxième avis médical d'inaptitude l'employeur avait demandé l'autorisation de licencier M. X... et que, à la suite de l'autorisation de l'inspecteur du travail, il avait été licencié, le défaut de règlement des salaires durant la période d'attente de la décision administrative ne peut avoir pour effet de rendre son licenciement irrégulier ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi incident qui ne serait pas de nature à permettre l'admission de celui-ci :

REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.

Textes cités

1 référence

L. 122-24-4Code du travail
Passage cité
… période qui n'avait fait l'objet que du versement d'un acompte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 30 septembre 2003) de l'avoir condamnée au paiement du rappel de salaires et d'indemnité de congés payés alors qu'elle avait engagé la procédure de licenciement en saisissant l'inspecteur du travail avant l'expiration du délai d'un mois imposé par l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Mais attendu que si la saisine de l'inspecteur du travail est interruptive du délai d'un mois pour prononcer le licenciement, elle ne dispense pas l'employeur de poursuivre le paiement des salaires jusqu'à la date du licenciement autorisé ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que par des moyens tirés d'une violation des articles L. …
Lire dans le texte Source de cette référence ↗

Thèmes de recherche

LicenciementDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
cette autorisation ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période qui n'avait fait l'objet que du versement d'un acompte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que
Lire dans le texte
Mentions dans le texte
i principal de l'employeur : Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 30 septembre 2003) de l'avoir condamnée au paiement du rappel de salaires et d'indemnité de congés payés alors qu'elle avait engagé la procédure de licenciement en saisissant l'inspecteur du travail avant l'expiration du délai d'un mois imposé par l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Mais attendu que si la saisine de l'inspecteur du travail est interruptive du délai d'un mois pour prononcer le licenciement, elle ne dispense pas l'employeur de pour
Lire dans le texte
Demandes et arguments
455 du nouveau Code de procédure civile, M. X... reproche à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que du fait du non-paiement de la totalité des salaires entre le 1er janvier et le 15 février 2001, la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que dès lors que dans le délai d'un mois suivant le deuxième avis médical d'inaptitude l'employeur avait demandé l'autorisation de licencier M. X... et que, à la suite de l'autorisation de l'inspecteur du travail, il avait été licencié, le défaut de r
Lire dans le texte
Cause réelle et sérieuseDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
ation ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période qui n'avait fait l'objet que du versement d'un acompte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société reproc
Lire dans le texte
Mentions dans le texte
ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période qui n'avait fait l'objet que du versement d'un acompte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société reproche à l'arrêt
Lire dans le texte
Demandes et arguments
e de procédure civile, M. X... reproche à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que du fait du non-paiement de la totalité des salaires entre le 1er janvier et le 15 février 2001, la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que dès lors que dans le délai d'un mois suivant le deuxième avis médical d'inaptitude l'employeur avait demandé l'autorisation de licencier M. X... et que, à la suite de l'autorisation de l'inspecteur du travail, il avait été licencié, le défaut de règlement des salaires durant l
Lire dans le texte
Contrat de travailDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments
Demandes et arguments
["contrat de travail, rupture","licenciement","salarié protégé","mesures spéciales","autorisation administrative","demande de l'employeur","portée","representation des salaries","règles communes","contrat de travail","imputabilité","maladie du salarié","inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie p
Demandes et arguments
["contrat de travail, rupture","licenciement","salarié protégé","mesures spéciales","autorisation administrative","demande de l'employeur","portée","representation des salaries","règles communes","contrat de travail","imputabilité","maladie du salarié","inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle","défaut de versement du salaire pendant la période d'attente","inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel","autorisation admnistrative"]

Autres thèmes (7)

Accident du travail / maladie professionnelleDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments
Demandes et arguments
nt","salarié protégé","mesures spéciales","autorisation administrative","demande de l'employeur","portée","representation des salaries","règles communes","contrat de travail","imputabilité","maladie du salarié","inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle","défaut de versement du salaire pendant la période d'attente","inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel","autorisation admnistrative"]
Demandes et arguments
s spéciales","autorisation administrative","demande de l'employeur","portée","representation des salaries","règles communes","contrat de travail","imputabilité","maladie du salarié","inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle","défaut de versement du salaire pendant la période d'attente","inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel","autorisation admnistrative"]
Inaptitude / reclassementDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
ssue d'un deuxième examen médical du 3 novembre, avait été déclaré inapte à son poste et à toute activité dans l'entreprise ; que cette autorisation ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période
Lire dans le texte
Demandes et arguments
a totalité des salaires entre le 1er janvier et le 15 février 2001, la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que dès lors que dans le délai d'un mois suivant le deuxième avis médical d'inaptitude l'employeur avait demandé l'autorisation de licencier M. X... et que, à la suite de l'autorisation de l'inspecteur du travail, il avait été licencié, le défaut de règlement des salaires durant la période d'attente de la décision administrative ne peut avoir pour effet de rendre son licenciement irr
Lire dans le texte
Demandes et arguments
ravail, rupture","licenciement","salarié protégé","mesures spéciales","autorisation administrative","demande de l'employeur","portée","representation des salaries","règles communes","contrat de travail","imputabilité","maladie du salarié","inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle","défaut de versement du salaire pendant la période d'attente","inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel","autorisation admnistrative"]
Salarié protégéDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
Si la saisine de l'inspecteur du travail est interruptive du délai d'un mois prévu à l'article L. 122-24-4 du Code du travail pour prononcer le licenciement du salarié protégé déclaré inapte à son travail, elle ne dispense pas l'employeur de poursuivre le paiement des salaires jusqu'à la date du licenciement autorisé.
Demandes et arguments
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 14 novembre 2000 la société Etablissements P Claux et fils et compagnie (la société) a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé, M. X..., qui, à l'issue d'un deuxième examen médical du 3 novembre, avait été déclaré inapte à son poste et à toute activité dans l'entreprise ; que cette autorisation ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil d
Lire dans le texte
Demandes et arguments
["contrat de travail, rupture","licenciement","salarié protégé","mesures spéciales","autorisation administrative","demande de l'employeur","portée","representation des salaries","règles communes","contrat de travail","imputabilité","maladie du salarié","inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle","défaut de versement du sa
Inspection du travailDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments Mentions dans le texte
Demandes et arguments
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 14 novembre 2000 la société Etablissements P Claux et fils et compagnie (la société) a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé, M. X..., qui, à l'issue d'un deuxième examen médical du 3 novembre, avait été déclaré inapte à son poste et à toute activité dans l'entreprise ; que cette autorisation ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite
Lire dans le texte
Mentions dans le texte
Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 30 septembre 2003) de l'avoir condamnée au paiement du rappel de salaires et d'indemnité de congés payés alors qu'elle avait engagé la procédure de licenciement en saisissant l'inspecteur du travail avant l'expiration du délai d'un mois imposé par l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Mais attendu que si la saisine de l'inspecteur du travail est interruptive du délai d'un mois pour prononcer le licenciement, elle ne dispense pas l'employeur de poursuivre le paiement des salaires jusqu'
Lire dans le texte
Mentions dans le texte
e congés payés alors qu'elle avait engagé la procédure de licenciement en saisissant l'inspecteur du travail avant l'expiration du délai d'un mois imposé par l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Mais attendu que si la saisine de l'inspecteur du travail est interruptive du délai d'un mois pour prononcer le licenciement, elle ne dispense pas l'employeur de poursuivre le paiement des salaires jusqu'à la date du licenciement autorisé ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu qu
Lire dans le texte
Salaire / rémunérationMentions dans le texte
Rôle et passages
Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
de de l'employeur","portée","representation des salaries","règles communes","contrat de travail","imputabilité","maladie du salarié","inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle","défaut de versement du salaire pendant la période d'attente","inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel","autorisation admnistrative"]
Congés payésMentions dans le texte
Rôle et passages
Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
cencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période qui n'avait fait l'objet que du versement d'un acompte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 30 septembre 2003) de l'avoir
Lire dans le texte
Mentions dans le texte
février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période qui n'avait fait l'objet que du versement d'un acompte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 30 septembre 2003) de l'avoir conda
Lire dans le texte
Mentions dans le texte
ersement d'un acompte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 30 septembre 2003) de l'avoir condamnée au paiement du rappel de salaires et d'indemnité de congés payés alors qu'elle avait engagé la procédure de licenciement en saisissant l'inspecteur du travail avant l'expiration du délai d'un mois imposé par l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Mais attendu que si la saisine de l'inspecteur du travail est interruptive du délai d'un mois pour prononcer l
Lire dans le texte
Procédure prud'homaleMentions dans le texte
Rôle et passages
Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
cal du 3 novembre, avait été déclaré inapte à son poste et à toute activité dans l'entreprise ; que cette autorisation ayant été donnée le 8 février 2001, M. X... a été licencié le 14 février à la suite de son inaptitude ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action tendant à ce que la société lui paye, outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période allant du 1er janvier 2001 au 15 février de la même année, période qui n'avait fait l'objet que du versement
Lire dans le texte

Identifiants documentaires

Identifiant source: 6079b1ce9ba5988459c53bd3

Poursuivre la recherche (3)

Conseil de Prud'hommes de Chambéry, 9 octobre 2026, Affaire n° 2025-00023347Cite aussi l’article L. 122-24-4 du Code du travail
Même chambre et même juridiction : Chambre sociale
Décisions proches sur Licenciement