Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1994, 92-41.071

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1994

Numéro d'affaire

92-41.071

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est à Nantua (Ain),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est à Nantua (Ain), ... BP 5, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit : 1 / de M. César C..., demeurant à Oyonnax (Ain), ..., 2 / de M. David de M..., demeurant à Arbent, Oyonnax (Ain), rue du Cret Bezon, 3 / de M. José F..., demeurant à Oyonnax (Ain), ..., 4 / de M. A... Chabane, demeurant à Oyonnax (Ain), foyer Sonacotra 1401, chambre 10, 5 / de M. Abou D... K..., demeurant à Oyonnax (Ain), 138, cours de Verdun, 6 / de Mme Angéla G..., demeurant à Oyonnax (Ain), 59, cours de Verdun, 7 / de Mme Maria X..., demeurant à Oyonnax (Ain), ..., 8 / de M. Raymond O..., demeurant à Oyonnax (Ain), ..., 9 / de Mme Anna N..., demeurant à Oyonnax (Ain), ..., 10 / de Mme Monique Q…