Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 92-44.950

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1996

Numéro d'affaire

92-44.950

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française de montage (SFM), dont le siège est 59610 Fourmi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française de montage (SFM), dont le siège est 59610 Fourmies, en cassation d'un jugement rendu le 18 aout 1992 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section industrie), au profit : 1 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., 2 / de M. Jacky D..., demeurant ..., 3 / de M. Marc E..., demeurant 22, square Jean Moulin, 60640 Guiscard, 4 / de M. A... Baye, demeurant ..., 5 / de M. Fabrice Y..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe C..., demeurant ..., 7 / de M. X..., demeurant 19, quartier Sans Pareil, 59610 Fourmies, 8 / de M. Claude B..., demeurant ... Thierry, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonc…