Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 92-42.354

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1996

Numéro d'affaire

92-42.354

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s N 92-42.354 et P 92-42.355 formés par la société Rhône-Alpes d'exploitati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s N 92-42.354 et P 92-42.355 formés par la société Rhône-Alpes d'exploitation de chauffage (SORADEC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 7 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce), au profit : 1 / de M. Laurent de Y... Fontaine Vive, demeurant villa Margharita, Hameau Fergy, Duingt, 74410 Saint-Jorioz, 2 / de M. Henri X..., demeurant Chantegrillet, route de la Magne, 74410 Saint-Jorioz, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référend…