Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1987, 85-42.105

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1987

Numéro d'affaire

85-42.105

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REGIT, dont le siège social est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REGIT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1985 par la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges Y..., demeurant à Gières (Isère), Venon, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1987, où étaient présents : M. Jonquères, Président, M. Benhamou, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M. Tatu, Avocat général, Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Régit, de la société civile professionnelle Jean et Didier Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Tatu, Avocat général, et après en avoir délibéré…