Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-12.956

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2016

Numéro d'affaire

15-12.956

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01191

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° T 15-12.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'[...] , dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC de Paris, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'[...], en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études [...] [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. K... P..., domicilié [...] , 2°/ à M. W... C..., domicilié [...] , 3°/ à M. I... U..., domicilié [...]…