Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1988, 86-45.548

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1988

Numéro d'affaire

86-45.548

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... COUTE, demeurant à Herblay (Val-d'Oise), chemin de la R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... COUTE, demeurant à Herblay (Val-d'Oise), chemin de la Révolution, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée LES BETHUNES AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), zone industrielle des Béthunes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Blaser, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le cons…