Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-17.121

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2020

Numéro d'affaire

18-17.121

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00075

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° H 18-17.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 Mme F...-Q... N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 18-17.121 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Thiriet distribution, venant aux droits de la société Rouen distribution surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rap…