Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 00-40.318

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2002

Numéro d'affaire

00-40.318

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, Cabinet A), au profit : 1 / de la société Roboplast, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Roboplast, domicilié ..., 3 / de M. Georges Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Roboplast, domicilié ... 4 / du CGEA d' Amiens, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier…