Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-11.041

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/2016

Numéro d'affaire

15-11.041

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00780

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° M 15-11.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eric Soccer, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [N], veuve [E], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'ayant droit de [Z] [E], 2°/ à Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'ayant droit de [Z] [E], 3°/ à Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'ayant droit de [Z] [E], défenderesses à la cassation ; La demanderesse in…