Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1989, 87-40.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.090

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL AMBULANCES ARC-EN-CIEL, dont le siège est ... à Maisons Laffi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL AMBULANCES ARC-EN-CIEL, dont le siège est ... à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation d'un jugement du rendu le 20 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, au profit de M. CABRERA Y..., demeurant ... (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Ancel, avocat de la SARL Ambulances Arc-en…