Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1988, 84-41.234

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/1988

Numéro d'affaire

84-41.234

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société VINIPRIX, dont le siège est à Charenton (Val-de-Marne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société VINIPRIX, dont le siège est à Charenton (Val-de-Marne), en cassation des jugements rendus le 24 janvier 1984 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section commerce), au profit : 1°/ de Mme E... Maria Luisa, demeurant 20, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 2°/ de Mme G... Nicole, demeurant 7, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 3°/ de M. D... Fernand, demeurant 6, place Quinconce à Grigny (Essonne), 4°/ de Mme H... Ginette, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 5°/ des ayants-droit de Mme I... Guy, demeurant 11, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 6°/ de Mme C... Jacqueline, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 7°/ de Mme B... Fernande, demeurant 7, Potager de l'Arbalète à Grigny (Essonne), 8°/ de Mme A... Odette, demeurant ... à Le Plessis-Pa…