Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 92-40.223

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1993

Numéro d'affaire

92-40.223

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Z..., (Hôtel-restaurant "Le Chemin de Fer"), domicilié aven…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Z..., (Hôtel-restaurant "Le Chemin de Fer"), domicilié avenue de la Libération à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section encadrement), au profit de Melle Valérie Y..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z...,…