Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-24.477

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2013

Numéro d'affaire

11-24.477

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00445

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 2011), que M. X... a, du 11 décembr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 2011), que M. X... a, du 11 décembre 1997 au 23 février 2009, écrit des articles couvrant les manifestations sportives du Vaucluse pour le journal La Marseillaise, édité par la Société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur, pour lesquels il a été rémunéré en qualité de correspondant de presse de l'agence d'Avignon ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de refuser de lui reconnaître la qualité de journaliste salarié, et en conséquence de faire droit à ses demandes tendant au paiement de salaires, d'indemnités, de droits d'auteurs de remise des documents sociaux afférents à ces demandes, ainsi qu'à la régularisation de ses cotisations et de ses droits auprès des caisses de ret…