Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1993, 91-43.824

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1993

Numéro d'affaire

91-43.824

Résumé

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcen Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., en cassatio…

Extrait

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcen Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Euro Deal, dont le siège social est sis à Saint-Quentin (Aisne), ..., 2°/ de M. Z... Dumenil, pris en sa qualité de représentants des créanciers de la société Euro Deal, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., 3°/ de M. Richard X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Euro Deal, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège social est à Saint-Quentin (Aisne), ZAC La Vallée, immeuble Sovemarco, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1…