Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1992, 90-45.515

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1992

Numéro d'affaire

90-45.515

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société radio Maurienne production, dont le siège est ... à Saint-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société radio Maurienne production, dont le siège est ... à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section activités diverses), au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant ... (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) l'AGS Assedic, dont le siège est ... (Haute-Savoie), 2°) M. Y..., es qualités de mandataire liquidateur de l'association radio Maurienne, demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avo…