Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 88-44.737

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

88-44.737

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la direction des postes, dont le siège est à Alençon (Orne), rue Odol…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la direction des postes, dont le siège est à Alençon (Orne), rue Odolant Desnos, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (activités diverses), au profit de Mme Maria X..., demeurant à l'Aigle (Orne), La Pinardière, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. le mini…