Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-27.071

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2016

Numéro d'affaire

14-27.071

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 16 octobre 2009 acceptée par Mme X..., la so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 16 octobre 2009 acceptée par Mme X..., la société Multimodal transport logistique et services (MTLS) a confirmé à celle-ci son accord pour l'engager à compter du 18 janvier 2010 en qualité de directeur général, cette lettre précisant notamment les éléments de la rémunération, le lieu et les horaires de travail et prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable ; que par lettre du 22 juin 2010, MTLS, faisant référence à une annonce du 31 mai et à un entretien du jour même, a confirmé à Mme X... son accord pour l'engager à compter du 1er juillet 2010 en qualité de directeur général, cette lettre comprenant les mêmes indications que celle du 16 octobre 2009, à l'exception du lieu de travail et de la période d'essai, fixée à quatre mois ; que par lettre du 4 octobre 20…