Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1989, 86-45.702

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1989

Numéro d'affaire

86-45.702

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Odile Y..., demeurant 1, rue A. Comus à Arques (Pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Odile Y..., demeurant 1, rue A. Comus à Arques (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Michel Z..., demeurant Sains Les Fressin à Fruges (Pas-de-Calais), 3°/ Madame Brigitte A..., demeurant route de Fressin à Planques (Pas-de-Calais), 4°/ Madame Christine X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur François X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ Monsieur Patrick D..., demeurant Toutendal Alette à Hucqueliers (Pas-de-Calais), 7°/ Madame Marie-Noëlle E..., demeurant Torcy à Fruges (Pas-de-Calais), 8°/ Madame Maryse B..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section activités diverses), au profit de l'APEI DE MONTREUIL SUR MER, Association de l'aide aux enfants infirmes, dont le siège soc…