Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1989, 86-40.008

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1989

Numéro d'affaire

86-40.008

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit : 1°/ de Monsieur Modeste D..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°/ de Monsieur C... GUERIN, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ de Monsieur Alain B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), ci-devant et actuellement au lieudit "Le Bignon" à Laignelet (Ille-et-Vilaine), 4°/ de Monsieur Christophe A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de Monsieur Louis-Henri X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 6°/ de Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Goudet, conseiller r…