Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-17.752

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2020

Numéro d'affaire

18-17.752

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00181

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° T 18-17.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Expertise et conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-17.752 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe W..., société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme T... M..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation. Mme M... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen uniqu…