Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1994, 91-41.042

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1994

Numéro d'affaire

91-41.042

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique D..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique D..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Logabax, sise ... (Val-de-Marne), aux droits de laquelle vient la société Olivetti systems et Networks, dont le siège est à Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2 / M. Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 3 / M. Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ... (16e), 5 / M. Robert Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6 / M. Claude X..., demeurant ... des Bois (Essonne), 7 / M. Marc E..., demeurant ... (Yvelines) ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Ku…