Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, 99-43.519

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/2001

Numéro d'affaire

99-43.519

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chane vidéo, dont le siège est 22 CD 4, 97460 Saint-Paul,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chane vidéo, dont le siège est 22 CD 4, 97460 Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette X..., demeurant Zup 1, Bloc G, appartement 189, 97420 Le Port, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Chane vidéo, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions…