Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 86-45.375

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

86-45.375

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIES (PTI), rue Pasteur B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIES (PTI), rue Pasteur BP n° 1 à Moy de l'Aisne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de ladite société anonyme, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ de Monsieur D... Christian, demeurant ... (Aisne), 3°/ de Monsieur E... Antonio, demeurant ... Les Mezières (Aisne), 4°/ de Monsieur F... José, demeurant ... (Aisne), 5°/ de Monsieur Z... Jean-Michel, demeurant ... (Aisne), 6°/ de Monsieur B... Dominique, ayant demeuré ... à Saint-Quentin, actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Lecante,…