Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1997, 95-44.215

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1997

Numéro d'affaire

95-44.215

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sambala X..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un juge…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sambala X..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activitées diverses), au profit de la société Services Gardiennage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troëyen, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir dél…