Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-45.406

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/2001

Numéro d'affaire

99-45.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DPF Berner, société à responsabilité limitée, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DPF Berner, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Sens (section encadrement), au profit de M. Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société DPF Berner, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…