Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 87-43.207

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

87-43.207

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant chez Brunet Le Bourg, Saint Cyr des Ga…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant chez Brunet Le Bourg, Saint Cyr des Gats, La Caillère (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société Strafor-Cameroun, dont le siège est à Douala-Cameroun, BP. 4060, défenderesse à la cassation ; La société Strafor-Cameroun, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., Mmes Y..., Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, av…