Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, 97-40.219

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1998

Numéro d'affaire

97-40.219

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Jura Cars, société à responsabilité limité, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Jura Cars, société à responsabilité limité, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax, au profit : 1 / de M. Romero C..., demeurant ..., 2 / de M. Mario Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jéremy D..., demeurant ..., 4 / de M. Gilles E..., demeurant ..., 5 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 6 / de M. Bruno Y..., demeurant ... la Montagne, 7 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle…