Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-41.171

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1992

Numéro d'affaire

89-41.171

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements J.P. Aubinaud, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements J.P. Aubinaud, dont le siège social est Route de Gardanne, D6, Les Cayols à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de M. J... Georges, demeurant Le Castellet, Chemin du Couchant, Quartier Pignet à La Seyne (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. B..., H..., K..., L..., F..., E... G..., MM. Z..., D..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme A..., Mme Y..., M. X..., Mlle I..., M. Choppin C... de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de…