Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-40.791

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2001

Numéro d'affaire

99-40.791

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-40.791 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRC…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-40.791 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° R 99-41.718 formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), entre eux, LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la CRCAM du Centre Ouest, les conclusions de M. Kehrig, avo…