Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1989, 86-42.138

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1989

Numéro d'affaire

86-42.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge A..., demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge A..., demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée DIMATRA, dont le siège social est ... à Fontaine-sur-Saône (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., B..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. A..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…