Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2003, 02-42.227

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/2003

Numéro d'affaire

02-42.227

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Guichard, demeurant ..., 22 / Sur le pourvoi n° P 02-42.248 formé par Mme Muriel XZ..., demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Guichard, demeurant ..., 22 / Sur le pourvoi n° P 02-42.248 formé par Mme Muriel XZ..., demeurant ..., 23 / Sur le pourvoi n° Q 02-42.249 formé par Mme U... de Stefani, demeurant ..., 24 / Sur le pourvoi n° R 02-42.250 formé par Mme Annette R..., demeurant ..., 25 / Sur le pourvoi n° T 02-42.252 formé par Mme Karine J..., demeurant ... Saint-Maurice, 76770 Malaunay, 26 / Sur le pourvoi n° U 02-42.253 formé par Mme Catherine L..., demeurant ..., 27 / Sur le pourvoi n° V 02-42.254 formé par Mme Odile XA..., demeurant 31, rue aux Soeurs, 76240 Belbeuf, 28 / Sur le pourvoi n° W 02-42.255 formé par Mme Muriel Y..., demeurant ..., appartement 65, 76000 Rouen, en cassation du même jugement rendu le 24 janvier 2002 par le conseil de prud'hommes de Rouen (Section activités diverses) au profit : 1 / de l'association IEM Colette XC..…