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Article R. 02-42 : texte et décisions associées
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Article R. 02-42
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 02-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2003, 02-42.227
Cour de cassationAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Guichard, demeurant ..., 22 / Sur le pourvoi n° P 02-42.248 formé par Mme Muriel XZ..., demeurant ..., 23 / Sur le pourvoi n° Q 02-42.249 formé par Mme U... de Stefani, demeurant ..., 24 / Sur le pourvoi n° R 02-42.250 formé par Mme Annette R..., demeurant ..., 25 / Sur le pourvoi n° T 02-42.252 formé par Mme Karine J..., demeurant ...
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