Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 88-42.945

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/1992

Numéro d'affaire

88-42.945

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruppo Finanziario Tessile, société anonyme, dite C... Fra…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruppo Finanziario Tessile, société anonyme, dite C... France, dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M. Serge Z..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. H..., I..., J..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. Y..., B..., A... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société C... France, de Me Vuitton, avocat de…