Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-19.129
Mots-clés droit social
Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Congés payés • Discrimination • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 10/02/2016
- Numéro d'affaire
- 14-19.129
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO00361
Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…
Extrait
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° H 14-19.129 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G] [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [G] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société Lorraine distribution spécialisée (Solodiss), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen…