Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42.940

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/2008

Numéro d'affaire

07-42.940

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02171

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2007), que M. X...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2007), que M. X...a été engagé par la société Cimba le 20 septembre 2004 en qualité de maçon au titre d'un contrat à durée indéterminée ; que le 14 juin 2005, l'employeur a proposé au salarié, qui était affecté sur des chantiers dans la région de Montpellier, de le détacher pour la durée du chantier de la place de la cathédrale de Chartres ; qu'à la suite de son refus le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 15 juillet 2005 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, M. X...a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X...était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés…