Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 18-22.490

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/2021

Numéro d'affaire

18-22.490

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10998

Résumé

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen fa…

Extrait

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10998 F Pourvoi n° T 18-22.490 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Monsieur [K] [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Atmosphère, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société T & T Nature, a formé le pourvoi n° T 18-22.490 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. [K] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cas…