Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 08/01125

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/03/2011

Numéro d'affaire

08/01125

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 02964 AFFAIRE : Marie-Claude X... épouse Y... C/ S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 02964 AFFAIRE : Marie-Claude X... épouse Y... C/ S. A. PIERRE Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 08/ 01125 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric ZAJAC Me Jean-Pierre GARCIA Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Claude X... épouse Y... S. A. PIERRE Z... LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... ... 95690 NESLES LA VALLEE représentée par Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S. A. PIERRE Z... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Pierre GARCIA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE ***…