Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2004, 02/00484

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/10/2004

Numéro d'affaire

02/00484

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/03014 AFFAIRE : Claude X... C/ ESR RHONE ALPES…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/03014 AFFAIRE : Claude X... C/ ESR RHONE ALPES PACA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses Nä RG : 02/00484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Claude X... 42 Rue Antoine Charial 69003 LYON 03 Non comparant - Représenté par Mme TABART Y... (délégué syndical ouvrier) [****************] INTIMEE ESR RHONE ALPES PACA en la personne de son représentant légal 29 Rue Condorcet 38090 VAULX MILIEU Non comparante - Représentée par…