Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 2 avril 2014, 13/02152

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

02/04/2014

Numéro d'affaire

13/02152

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/02152 AFFAIRE : [K] [U] C/ Association AASS NATATION Décision défé…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/02152 AFFAIRE : [K] [U] C/ Association AASS NATATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00203 LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne APPELANT **************** Association AASS NATATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 substituée par Me Julie ARDIOT, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'a…