Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 8 janvier 2015, 13/01831

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

08/01/2015

Numéro d'affaire

13/01831

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01831 HG/AZ AFFAIRE : [P] [G] C/ SA POMONA Décision…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01831 HG/AZ AFFAIRE : [P] [G] C/ SA POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° RG : F12/00448 LE HUIT JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Francine VOISIN-BIGOT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/007090 du 08/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SA POMONA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Rachel GOLDBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0524, M. Patrice BOTTON (Membre de l'entrep.)…