Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 novembre 2019, 17/06180

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

14/11/2019

Numéro d'affaire

17/06180

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBO5 AFFAIRE : Sociét…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBO5 AFFAIRE : Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST venant aux droits de la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES CEDEX N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 16/00196 LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST venant aux droits de la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE N° SIRET : 433 604 196 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 - Rep…