Cour d'appel de Toulouse, 5 septembre 2007, 06/01899

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/09/2007

Numéro d'affaire

06/01899

Résumé

05/09/2007 ARRÊT No533 No RG : 06/01899 MFP/MB Décision déférée du 09 Mars 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/210 J.P. PORTET Emmanuel X... C/ Société…

Extrait

05/09/2007 ARRÊT No533 No RG : 06/01899 MFP/MB Décision déférée du 09 Mars 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/210 J.P. PORTET Emmanuel X... C/ Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL INFIRMATION ET RÉOUVERTURE DES DÉBATS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Emmanuel X... La vigne 31206 BELBEZE EN CGS représenté par la SCP GOGUYER LALANDE, DEGIOANNI, avocats au barreau d'ARIÈGE INTIMÉE Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL Plaza Euskadi - No 5 - local 20 Zona aduanera Zaisa 20 IRUN GIPUZKOA - Espagne représentée par Me Thierry HERVÉ-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de: B. Y..., président M.P. PELLARIN, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greff…