Cour d'appel de Toulouse, 14 mars 2008, 06/04698

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/03/2008

Numéro d'affaire

06/04698

Résumé

No RG : 06 / 04698 Décision déférée du 21 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02924 Christian X... C / ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI…

Extrait

No RG : 06 / 04698 Décision déférée du 21 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02924 Christian X... C / ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES ASSEDIC MIDI PYRENEES COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Christian X... ... ... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représenté par Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES Base aérienne de Lasbordes 34 avenue Jean-René Lagasse 31130 BALMA représentée par la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE ASSEDIC MIDI PYRENEES Immeuble Diagonale Rue Marco Polo BP 900 31692 LABEGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2008, en audience publique, devant…